Monuments Historiques : Questions Fréquentes

Pourquoi investir dans un Monument Historique ? 

Il y a de nombreux intérêts, le premier étant de participer à la préservation et au rayonnement du patrimoine français. 

Investir dans un monument historique permet surtout d’intégrer à son capital un bien exceptionnel qui traversera le temps et portera la valeur d’un actif refuge, quelle que soit son affectation. Ce placement offre également de nombreux avantages fiscaux, tant en matière d’impôts que sur les droits de succession et/ou de donation.

Comment sont protégés les Monuments Historiques ?

Les monuments historiques sont protégés par l’Etat sous deux appellations : « Monuments classés » et « Monuments inscrits ». Dès lors qu’il est classé Monument Historique ou inscrit à l’ISMH, un tel bien ne peut être démoli, transformé, vendu, donné ou légué sans l’aval du ministère de la Culture. 

Par ailleurs, la restauration d’un Monument Historique doit se faire sous la surveillance d’un Architecte des Bâtiments de France. Cet architecte aura préalablement validé les autorisations engageant les travaux et veillera au respect de ses consignes pendant la rénovation.

Comment aborder la restauration d’un Monument Historique ?

La restauration d’un Monument Historique est très encadrée : elle doit avoir lieu sous le patronage d’un Architecte du Patrimoine. De plus, afin d’engager les travaux, le propriétaire doit préalablement demander des autorisations administratives spécifiques, validées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et le Conservateur des Monuments Historiques. Pendant la rénovation, ces derniers veilleront également au respect de leurs prescriptions.

Comment détruire un Monument Historique ?

Les actifs d’un tel bien étant protégés par l’Etat, il est impossible de le détruire (du moins, sans l’accord du gouvernement).

Le cumul fiscal est-il possible avec un investissement Monuments Historiques ?

Vous ne pouvez pas cumuler les avantages de la loi Monuments Historiques avec d’autres dispositifs défiscalisant sur un seul et même bien. En revanche, le cumul reste possible avec d’autres investissements locatifs.

Comment investir en Monuments Historiques ?

Pour investir dans un Monument Historique, vous devez être domicilié en France, acquérir un Bien Immobilier Classé ou faisant partie du patrimoine Historique National et restaurer ce monument. À ce propos, il est impératif qu’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) surveille les travaux de rénovation. 

D’autre part, la loi de finances de 2009 impose de conserver le bien pendant 15 ans dès l’acquisition, y compris les biens obtenus avant janvier 2009.

Par ailleurs, si vous le louez, votre bien devra être mis en location nue pendant 3 ans minimum. De fait, l’emplacement, le rapport locatif et la variation future sont des enjeux aussi importants à prendre en compte que la réduction d’impôt.

Comment fonctionne la loi Monuments Historiques ?

Investir dans un Monument Historique consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux de restauration. Les charges de rénovation et d’entretien du bien immobilier concerné, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est retranché du revenu global, sans aucun plafonnement.

Pour bénéficier de la loi Monuments Historiques, l’investisseur s’engage donc à réaliser des travaux de restauration selon les prescriptions d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF). 

Pourquoi faire une simulation loi Malraux / Monuments Historiques ?

Faire une simulation Monuments Historiques permet de mesurer l’impact fiscal et son importance par rapport au coût investit. Les Monuments Historiques étant valorisés et protégés par l’Etat, vous obtenez de fortes réductions en tant qu’investisseur. Et cela même si les rendements locatifs post travaux se montrent modestes.

Comment s’applique le contrôle fiscal en loi Monuments Historiques ?

Il se peut que l’administration fiscale demande des pièces complémentaires justifiant le gain fiscal. Mais cela arrive très rarement. Si vous vous retrouvez dans cette situation, faites-vous assister d’un cabinet juridique spécialiste de la fiscalité liée aux Monuments Historiques. Ce sera alors au cabinet de répondre à l’administration.