Questions Fréquentes Pinel Outremer

Quelles sont les conditions d'accès au dispositif Pinel Outre-Mer ?

La réduction d’impôt est accessible sous certaines conditions strictes notamment concernant le prix du loyer, le prix du bien et des conditions de revenus de la part du locataire. Ces conditions sont relativement différentes de celles prévues en métropole.

• Conditions relatives au logement

Le logement doit être acquis neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Il est également possible d’acquérir un logement qui a été réhabilité. Le logement devra être conforme aux normes énergétiques (RT 2012).

Concernant l’achèvement du bien, ce dernier devra intervenir au maximum dans les 30 mois qui suivent la signature de l’acte authentique.

Au même titre qu’en métropole, le logement devra être loué pendant 6, 9 ou 12 ans au titre de la résidence principale du locataire et la mise en location devra intervenir au maximum dans les 12 mois qui suivent son achèvement.

Enfin, l’investissement ne devra pas dépasser la limite de 300 000 € pour deux logements par an et 5 500 €/m2. Bien entendu, le logement devra être situé en zone Pinel.

• Conditions relatives au locataire

Des conditions de ressources sont prévues. Elles diffèrent selon le lieu de l’investissement:

	Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Saint Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon	Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna
Personne seule	36 502	29 751
Couple	54 554	39 731
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	65 579	47 780
Personne seule ou couple + 2 enfant à charge	78 550	57 681
Personne seule ou couple + 3 enfant à charge	92 898	67 854
Personne seule ou couple + 4 enfant à charge	104 642	76 472
Majoration pour personne à charge supplémentaire	+ 11 659	+ 8 531

• Conditions relatives aux zones du dispositif

Les zones concernées pour un investissement en Loi Pinel Outre-Mer sont tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• Réunion
• Mayotte
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre et Miquelon
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie Française
• Iles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Quels sont les avantages d'un investissement en Pinel Outre-Mer ? 

Le dispositif Pinel outre-mer permet de réduire le montant de ses impôts encore plus significativement que la loi Pinel classique. Jusqu'à 32% du prix d'acquisition du logement, selon la durée de location, pourra être déduit de ses impôts, mais il faut pour cela respecter les conditions de location. 

Comme en métropole, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction va également varier selon la durée de l’engagement locatif choisie par l’investisseur.

La réduction d’impôt va être de :

• 23% pour un engagement de 6 ans
• 29% pour un engagement de 9ans
• 32 % pour un engagement de 12 ans

Cela permet donc à l’investisseur de profiter d’une réduction d’impôt, puis de vendre ou jouir de son bien à la fin de la durée d’engagement fiscal (6, 9 ou 12 ans).

Le dispositif Pinel d’Outre-Mer permet également d’augmenter le plafonnement des niches fiscales. Ainsi, ce dernier passe de 10 000 € à 8 000 €.

De la même manière qu’en métropole, il est possible de louer à ses ascendants ou descendants, dans les mêmes conditions.

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt réellement payé, il est possible de reporter l’excédant sur l’impôt des années suivantes, jusqu’à la 6ème année.

Enfin, au même titre qu’en métropole, un investissement dans un logement neuf permet une exonération de taxe foncière de 2 à 7 ans suivant que le logement est conforme ou non aux normes énergétiques basse consommation.

Quelles sont les risques d'un investissement en Pinel Outre-Mer ? 

Toutes les charges non prévues peuvent nuire à la rentabilité nette d’un investissement en Pinel Outre-Mer. Il s’agit notamment du non paiement des frais de copropriété, de taxe foncière ou encore le risque de loyers impayés.

L’outre-mer est également caractérisé par un fort turn-over des locataires. Ceci multiplie les risques évoqués précédemment et impose une gestion plus importante pour l’investisseur.

Ces aléas nécessitent d’être anticipés d’une part en prévoyant une assurance loyer impayés par exemple afin de limiter le risque locatif. Dans un second temps, il est conseillé de prévoir une rentabilité plus élevés afin de couvrir les éventuels risques. On pourra alors prévoir des loyers légèrement supérieurs au prix du marché.

Enfin, les conditions climatiques dans certaines territoires d’Outre-Mer sont plus risquées et doivent être prises en compte. Les évènements intervenus à Saint Martin en Septembre 2017 en sont un tragique exemple ou près de 90 % des logements de l’île ont étés détruits par un ouragan.

A qui s’adresse la loi Pinel d’Outre Mer ?

Tous les contribuables français qui acquièrent avant le 31 Décembre 2021 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement peuvent bénéficier de la loi Outre-Mer PINEL et de la réduction d’impôt.

La loi Pinel s’adresse donc à un large public souhaitant se constituer un patrimoine et défiscaliser ses revenus. La loi Pinel d’Outre Mer cible plus précisément les contribuables qui payent un plus fort montant d’impôt. En effet, le dispositif d’Outre-Mer permettant des réductions d’impôt plus importantes qu’en métropole, les investisseurs les plus fiscalisés seront privilégiés.

Quels points de vigilance avant de m’engager en Pinel d’Outre Mer ?

Avant d’investir dans un bien immobilier et bénéficier de la loi Pinel d’Outre-Mer, il est nécessaire de s’attarder sur quelques points. L’acheteur devra bien prendre en compte tous les aspects délicats, toutes les précautions, liés à l’investissement dans un bien immobilier hors métropole.

Dans un premier temps, comme tout acquisition immobilière locative, il est nécessaire de rechercher un ou plusieurs locataires pour percevoir un loyer. Il faudra ensuite veiller à entretenir régulièrement le bien immobilier afin de maintenir la valeur patrimoniale à son meilleur niveau.

Au niveau de l’Outre-Mer, il faudra prendre en compte et assumer le turn-over important des locataires, les probables risques d’impayés et les retards de paiement, très fréquents dans ces régions. Il est en effet souvent difficile d’assumer une gestion locative à distance. 

Enfin, il faudra anticiper une éventuelle hausse de la taxe foncière et des impositions qui augmentent chaque année.

Quel est le principe de la loi Pinel d’Outre-Mer ?

Le principe est simple puisqu’il reprend celui de la loi Duflot : Location dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien, loyers plafonnés fixés par décret en fonction de la zone de localisation du bien.

La loi permet aux acquéreurs d’un logement neuf destiné à être mis en location pour une durée minimum de six, neuf, ou douze ans de bénéficier d’un avantage fiscal. Il s’agit d’une réduction d’impôt de 23%, 29% ou 32% du prix de revient étalée sur 6, 9 ou 12 ans. De plus, l’investisseur se donne la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier.

Quel est l’objectif de la loi Pinel d’Outre Mer ?

L’objectif premier du dispositif Pinel Outre-Mer est de relancer l’investissement locatif et d’ainsi mettre fin à la crise du logement dans les DOM-COM. Le volet « Outre-Mer » de ce dispositif s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans les département et collectivités d’Outre-Mer.

Plus attrayant fiscalement que le dispositif en métropole, il s’agit pour l’administration fiscale d’inciter les contribuables à investir dans les DOM-COM. C’est donc une opération « gagnant-gagnant » où l’investisseur réduit durablement son montant d’impôt et où l’activité économique (constructions = nouveaux emplois) dans les DOM-COM se développe.

Ainsi le dispositif PINEL vise à redonner de l’oxygène dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et une raréfaction de l’offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.

Quels points de vigilance avant de m’engager sur un investissement en loi Pinel Outre-mer?

Cet avantage fiscal Pinel concerne les contribuables qui résident en France et qui souhaitent investir dans un logement neuf au sein de l’hexagone. L’acheteur devra bien prendre en compte tous les aspects délicats, toutes les précautions, liés à l’investissement dans un bien immobilier :

1. Rechercher un ou plusieurs locataires pour percevoir un loyer.
2. Entretenir régulièrement le bien immobilier afin de maintenir la valeur patrimoniale à son meilleur niveau.
3. Assumer le Turn-Over des locataires, les probables risques d’impayés et les retards de paiement.
4. Impôt et taxe foncière qui augmentent chaque année, il faudra anticiper avant d’investir.

Quel est le plafonnement global pour un investissement en loi Pinel outre mer 2017 ?

Le plafond pour le calcul de la défiscalisation Pinel Outre-Mer est de 300 000 euros, et de 5 500 euros par m2 de surface habitable, pour un ou deux investissements par année.

Les plafonds sont ajustés en fonction de la surface du logement. Ils sont donc à multiplier par un coefficient variable selon la surface du logement et qui ne peut pas dépasser 1,2. Le coefficient multiplicateur s’obtient par la formule suivante : 0,7 +(19 / surface du logement) .

Quelles zones sont concernées pour un investissement en Loi Pinel Outre-mer ?

Les zones concernées pour un investissement en Loi Pinel Outre-Mer sont tous les immeubles neufs, situés dans les départements d’outre-mer :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• Réunion
• Mayotte
• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre et Miquelon
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie Française
• Iles Wallis et Futuna dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.

Quelles sont les limites de la loi Pinel outre-mer ?

Toutes les charges non prévues peuvent nuire à la rentabilité nette d’un investissement en Pinel Outre-Mer. Il faut ainsi prévoir une rentabilité élevée dés le départ afin de limiter les risques que peuvent présenter ces aléas, notamment le paiement des frais de copropriété (si l’investissement porte sur un appartement) ainsi que l’augmentation des impôt et de la taxe foncière).

Le risque des probables impayés ou retard de paiement peuvent également nuire à la rentabilité d’un investissement en Pinel Outre mer, il faut anticiper, et assumer le turn-over des locataires. La mise en place d’une caution solide voir d’une assurance loyers impayés (auprès d’une agence immobilière par exemple) peut se révéler intéressante afin de limiter le risque locatif.

Quels sont les principaux avantages de la loi Pinel outre mer 2017 ?

Comme en métropole, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction va également varier selon la durée de l’engagement locatif choisie par l’investisseur.

La réduction d’impôt va être de :

• 23% pour un engagement de 6 ans
• 29% pour un engagement de 9ans
• 32 % pour un engagement de 12 ans

Cela permet donc à l’investisseur de profiter d’une réduction d’impôt, puis de vendre ou jouir de son bien à la fin de la durée d’engagement fiscal (6, 9 ou 12 ans).

A qui s’adresse la loi Pinel outre mer ?

Tous les contribuables français qui acquièrent avant le 31 Décembre 2017 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement peuvent bénéficier de la loi Outre-Mer PINEL et de la réduction d’impôt.

La loi Pinel s’adresse donc à un large public souhaitant réduire son montant d’impôts tout en en se constituant un patrimoine.

Quel est l’objectif du dispositif Pinel Outre-Mer ?

L’objectif premier du dispositif Pinel Outre-Mer est de relancer l’investissement locatif et d’ainsi mettre fin à la crise du logement dans les DOM-COM. Le volet « Outre-Mer » de ce dispositif s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans les département et collectivités d’Outre-Mer.

Plus attrayant fiscalement que le dispositif en métropole, il s’agit pour l’administration fiscale d’inciter les contribuables à investir dans les DOM-COM. Il s’agit d’une opération « gagnant-gagnant » où l’investisseur réduit durablement son montant d’impôt et où l’activité économique (constructions = nouveaux emplois) dans les DOM-COM se développe .

Quel est le principe de la loi Pinel outre mer 2017 ?

Le principe est simple puisqu’il reprend celui de la loi Duflot : Location dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien, loyers plafonnés fixés par décret en fonction de la zone de localisation du bien.

Acquisition d’un logement neuf destiné à être mis en location pour une durée minimum de six, neuf, ou douze ans. Ce dispositif donne la possibilité à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 23%, 29% ou 32% du prix de revient étalée sur 6, 9 ou 12 ans. De plus, l’investisseur se donne la possibilité de se constituer un patrimoine immobilier.

Qu’est ce que la loi Pinel Outre-mer ?

La loi Pinel Outre-Mer est une loi de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôts lors de l’acquisition d’un logement neuf ou réhabilité sous certaines conditions très strictes en Outre-Mer. Ainsi le dispositif PINEL vise à redonner de l’oxygène dans certaines zones où, confrontés à une hausse continue des loyers et une raréfaction de l’offre, les locataires rencontrent toujours plus de difficultés à se loger.

Cette loi a remplacé la loi Duflot depuis le 01 septembre 2014. Avec des mesures plus avantageuses que le précèdent dispositif.

Quels sont les avantages du dispositif Pinel outre-mer lors de l’investissement dans un logement neuf ?

Le dispositif Pinel outre-mer permet de réduire le montant de ses impôts encore plus significativement que la loi Pinel classique. Jusqu'à 32% du prix d'acquisition du logement, selon la durée de location, pourra être déduit de ses impôts, mais il faut pour cela respecter les conditions de location. 

Comment profiter de la loi de défiscalisation Pinel Outre-mer ? 

Si vous souhaitez profiter des bénéfices de la défiscalisation Pinel Outre-mer, investissez dans les DOM-TOM éligibles. C’est-à-dire :

• Les départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Mayotte ;
• Les collectivités d’Outre-mer : Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna.

Achetez un bien neuf situé sur l’une de ces zones. Si vous vous engagez à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans, vous obtiendrez des taux de défiscalisation particulièrement intéressants.

Tous les logements ne sont pas concernés par ce dispositif. Seuls répondent aux conditions :

• Les biens neufs (maisons ou appartements), acquis en pleine propriété ou vendus en état de futur achèvement (VEFA). Les logements ayant fait l’objet d’une réhabilitationpeuvent également bénéficier de la loi Pinel. 
• Les logements se situant dans les zones définies par ce dispositif (voir Pinel Outre-mer). 
• Les biens répondant aux critères de performances énergétiques des normes RT2012.

Comment se calcule la défiscalisation en loi Pinel Outre-mer ? 

La défiscalisation s’évalue dans la limite de deux plafonds :

• Plafond 1 : 300 000€ / personne par an
• Plafond 2 : 5500€ / m². 

Elle est calculée sur le montant de l’investissement et dépend de la durée de mise en location choisie par l’investisseur. 

Par exemple, 6 ans de location donnent droit à 23% de réduction d’impôt, 9 ans à 29% et 12 ans à 32%.

Quel logement pour investir en Pinel Outre-mer ? 

Tous les logements ne sont pas concernés par le dispositif Pinel Outre-mer. Seuls répondent aux conditions :

• Les biens neufs (maisons ou appartements), acquis en pleine propriété ou vendus en état de futur achèvement (Vefa). Les logements ayant fait l’objet d’une réhabilitationpeuvent également bénéficier de la loi Pinel. 
• Les logements se situant dans les zones définies par ce dispositif (voir Pinel Outre-Mer). 
• Les biens répondant aux critères de performances énergétiques des normes RT2012.

Néanmoins, il est conseillé d’investir dans un appartement plutôt que dans une maison : trouver un acquéreur sera alors plus aisée si vous cherchez un jour à revendre.

Comment fonctionne la défiscalisation Pinel Outre-mer ? 

Dans la mesure où vous achetez un bien éligible à cette loi, vous obtenez une réduction d’impôt conséquente. Celle-ci s’applique dès l’année de l’achat. Toutefois, seule l’année du décret fiscal prévaut : il sera précisé au FISC l’année de l’acquisition du bien avant de calculer la réduction d’impôt.

La défiscalisation s’évalue dans la limite de deux plafonds :

• Plafond 1 : 300 000€ / personne par an
• Plafond 2 : 5500€ / m². 

Elle est calculée sur le montant de l’investissement et dépend de la durée de mise en location choisie par l’investisseur. 

Par exemple, 6 ans de location donnent droit à 23% de réduction d’impôt, 9 ans à 29% et 12 ans à 32%.

Quelles sont les conditions de la défiscalisation de la loi Pinel Outre-mer ? 

Pour bénéficier de la défiscalisation Pinel Outre-Mer, voici les conditions à remplir :

1. Investir dans les DOM-TOM éligibles : 

• Départements : Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Mayotte ;
• Collectivités :  Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna.

2. Acheter un bien que vous vous engagez à mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans.

Attention, tous les logements ne sont pas concernés par ce dispositif. Seuls répondent aux critères :

• Les biens neufs (maisons ou appartements), acquis en pleine propriété ou vendus en état de futur achèvement (Vefa). Les logements ayant fait l’objet d’une réhabilitationpeuvent également bénéficier de la loi Pinel. 
• Les logements se situant dans les zones définies par ce dispositif (voir Pinel Outre-mer). 
• Les biens répondant aux critères de performances énergétiques des normes RT2012.

Où investir en Pinel Outre-mer ? 

La zone géographique est le premier critère d’un investissement en Pinel Outre-mer.

Les zones sont réparties en deux. Ce zonage précis définit le plafond de loyer appliqué aux différents logements.

Par ailleurs, soyez vigilant sur les prix. Sur ce point, nous vous conseillons d’investir à la Réunion, dont les tarifs s’approchent le plus du marché de la métropole. Nous vous suggérons également, pour un meilleur placement, de viser les grandes villes.

Pourquoi investir en Pinel Outre-mer plutôt qu’en Pinel Classique ?

Pour une raison bien simple : le Pinel Outre-mer s’avère beaucoup plus rentable que le dispositif Pinel classique. Si la prise de risque est ici plus importante, la réduction reste plus élevée.

Qui peut bénéficier de la défiscalisation en loi Pinel Outre-mer ?

Toutes les personnes physiques domiciliées en France qui font l’acquisition d’un bien immobilier situé dans un zone définie par le dispositif (cf : Pinel Outre-mer).