Tout savoir sur la loi Pinel à Aix-en-Provence

Connaissez-vous la loi Pinel ?

Acquérir un bien immobilier neuf ayant pour vocation la location, est beaucoup plus attrayant actuellement, grâce à la loi Pinel de 2015.
Ses qualités surpassent les règles de la loi Duflot, avec une durée de location minimale assouplie, ainsi que l’opportunité de louer à son entourage familial proche, et une plus grande zone d’application qui inclut Aix-en-Provence.
Par contre, des critères précis font partie de la loi, comme le fait que le logement soit la résidence principale du locataire.
Il faudra mettre en location rapidement, pas plus de 12 mois après l’avoir acquis.
Des conditions de revenus demeurent également, concernant les occupants.

Les obligations de la loi Pinel

Dans un souci de limiter les excès, la loi Pinel est encadrée par des limites précises.
Dans la commune de Aix-en-Provence et en France, il sera interdit d’investir plus de 300 000€, et ce pour seulement deux appartements chaque année. Qui plus est, le montant au mètre carré ne devra pas excéder 5500€.
On sera limité par plafonnement de 10 000€ d’avantages fiscaux à propos de cette disposition légale.

Quels sont les droits et obligations des locataires ?

Le premier critère, est le fait que le bien devra être la résidence permanente des locataires.
Pour ce qui est des rentrées d’argent des occupants, celles-ci seront vérifiées avec l’avis d’impôts N - 2. Les montants de ressources maximaux peuvent varier en fonction des zones géographiques.

Quelles obligations en termes de durée ?

Aujourd’hui on peut décider de ne conserver l’appartement ou maison que six ans uniquement, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il est possible de reconduire ce laps de temps sur 2 fois trois années seulement si on le veut.
Revendre le logement sera d’ailleurs envisageable légalement lors de la reconduction.

De nombreux programmes immobiliers neufs à Aix-en-Provence en Pinel

Grâce à notre site, vous pourrez envisager votre investissement en découvrant des appartements et maisons disponibles sur Aix-en-Provence.
De nombreux programmes neufs ont vu le jour partout en France afin que les acquéreurs dénichent un bien collant à leurs souhaits.
Actuellement, les promoteurs sont nombreux à bâtir des lots neufs sur Aix-en-Provence, pour placer ses économies.

Une bonne raison de profiter de cette loi

Par le biais de cette loi, les ménages disposant d’un budget modeste sont favorisés sur Aix-en-Provence ou ailleurs.
En proposant aux bailleurs futurs d’intéressantes réductions fiscales, ceux-ci sont motivés à honorer les conditions.
Selon que l’on mette son logement à louer six, neuf ou douze ans, le taux variera, l’avantage fiscal s’élèvera de douze à vingt-et-un pourcents de la valeur du bien en métropole, et sur Aix-en-Provence, et cela monte jusqu’à 32% pour ce qui est des DOM TOM.

Sur Aix-en-Provence et ailleurs, comment choisir le logement pour profiter de la loi Pinel ?

Dans quels cas peut-on disposer de cette disposition ?
Plusieurs cas permettent de disposer de cette disposition. On pourra notamment souscrire à une SCPI, ou une SCI non soumise à l’IS dans le cadre de l’acquisition du logement. Egalement via un terrain acquis ou cédé gratuitement, il sera envisageable de construire le logement, ou acheter un bien neuf conforme aux critères auprès d’un promoteur immobilier. Tout est possible.
Les appartements ou maisons mixtes permettent aussi de profiter de ce dispositif, à condition que les trois quarts du bien immobilier puissent être habités.
Cette disposition ne peut fonctionner que si l’appartement récemment acheté est neuf ou quasi-achevé.