CATALEYA
Votre futur bien neuf à L'Île-Rousse avec la loi Pinel
La loi Pinel, une amélioration de la loi Duflot
C’est en deux mille quinze que la loi Pinel a vu le jour, et son attrait est de faire profiter aux acheteurs investissant dans le neuf, de nombreux avantages fiscaux particulièrement intéressants.Elle fait suite à la loi Duflot de 2014 qu’elle améliore, droit de louer à des descendants ou ascendants, assouplissement de la durée de location, et zone plus large avec L'Île-Rousse notamment.
Par contre, des critères précis entrent en jeu, notamment, la personne louant le logement devra en faire sa résidence principale.
Des conditions de rentrées d’argent s’appliquent aussi, pour ce qui est du ménage occupant les lieux.
C’est dans un délai de 12 mois suivant l’acquisition que l’acquéreur devra avoir trouvé ses occupants.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel
La loi Pinel permet aux Français de bénéficier de résidences plus accessibles sur L'Île-Rousse.En offrant aux acquéreurs d’alléchantes réductions fiscales, ceux-ci décident d’entrer dans les critères.
Selon que l’on mette en location son logement six, neuf ou douze années, le pourcentage variera, et on pourra bénéficier de réductions fiscales allant de douze à vingt-et-un pourcents de la valeur de l’habitation en France métropolitaine, sur L'Île-Rousse, et cela monte jusqu’à 32% en cas d’achat en outre-mer.
Quels sont les locataires éligibles ?
Outre le fait que le bien devra être loué vide, cet endroit devra être la résidence permanente des locataires.On ne pourra pas choisir n’importe quel locataire : des conditions de ressources s’appliquent, et selon les zones géographiques, les montants diffèrent.
Les obligations de la loi Pinel
La loi Pinel dispose également d’un cadre strict pour que l’on n’abuse pas de ses avantages.Cette disposition légale est limitée à un plafond de dix mille euros à propos des avantages fiscaux qu’elle offre.
Notamment, on ne pourra pas dépasser un tarif au m² de cinq-mille-cinq-cents euros sur L'Île-Rousse. Le montant global investi ne devra pas dépasser la somme de 300 000€, et il ne sera possible d’acheter que deux logements chaque année.
Combien de temps doit-on conserver le logement ?
De nouveaux critères ont été votés à propos du délai minimum de location du logement, entre 6 et 12 ans.Cela ne sera pas préjudiciable si l’on vend son logement durant la période de prolongation.
Quel type de logement acheter sur L'Île-Rousse ?
Certains critères liés à l’habitation sont obligatoires pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre de l’achat d’un bien neuf.Les logements mixtes permettent aussi de profiter de la loi Pinel, à condition que les trois quarts du logement soient dédiés à l’habitation.
À L'Île-Rousse, il sera possible de bénéficier de cette disposition soit en acquérant un logement remplissant les conditions, soit en construisant un logement sur une parcelle nue cédée à titre gratuit ou acquise, soit par le biais d’une SCPI ou une Société Civile Immobilière.
Le bien devra être neuf ou en état futur d’achèvement.
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