ELOQUENCE
Marseille 8e Arrondissement (13008)
Et si vous investissiez à Marseille 8e Arrondissement en loi Pinel ?
La loi Pinel, une amélioration de la loi Duflot
La loi Pinel a été mise en place en deux mille quinze, et elle permet d’envisager un investissement dans l’immobilier neuf dans les meilleures conditions en termes de fiscalité.Elle vient ajouter quelques nouvelles caractéristiques à la loi Duflot de deux mille quatorze qu’elle améliore : par exemple avec une correction de la durée minimale de mise location, une zone d’application plus grande avec Marseille 8e Arrondissement entre autres, et le fait de pouvoir louer son son logement à ses ascendants ou descendants, alors que ce n’était pas possible par le passé.
Néanmoins, il faudra rentrer dans quelques critères, notamment, le locataire devra y vivre en tant que résidence principale.
Des critères liés aux ressources s’appliquent également, pour ce qui est du ménage ayant loué le logement.
Il faudra mettre en location l’habitation dans un délai d’un an obligatoirement.
Quelles contraintes concernant la loi Pinel ?
En revanche cette disposition légale dispose d’un cadre strict, et pour en bénéficier, il faudra se plier à certaines conditions.Les investissements effectués grâce à cette disposition légale concernent les niches fiscales, qui sont limitées à dix mille euros par an.
Il ne sera possible d’investir que trois cent mille euros par an, acquérir deux habitations maximum et pour un montant au m² de 5500€ au maximum.
Les petits revenus, une condition essentielle
Le premier critère, est le fait que le logement doit être la résidence principale des occupants.Les locataires choisis seront contraints de donner le montant de leurs ressources, qui devront être modestes.
Un impôt plus léger pour réaliser votre investissement
Grâce à cette loi, les personnes aux revenus modestes sont favorisées sur Marseille 8e Arrondissement ou ailleurs.Les acheteurs sont largement bénéficiaires, des avantages fiscaux très intéressants ayant été prévus.
En France métropolitaine, et dans les DOM TOM, les taux ne sont pas les mêmes : douze à vingt-et-un pourcents de l’investissement réalisé en métropole et sur Marseille 8e Arrondissement, sachant que l’on peut aller jusqu’à trente-deux pourcents dans les DOM TOM.
Quel logement choisir à Marseille 8e Arrondissement pour profiter de la loi Pinel ?
Certaines contraintes liées à l’habitation existent pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un achat immobilier.La loi Pinel peut aussi être sollicitée pour les biens récemment transformés en habitation, et les logements à usage mixte, si l’habitation occupe minimum les trois quarts de ce dernier.
Cette loi peut fonctionner dans différentes situations. Il sera possible de souscrire à une Société Civile de Placement Immobilier, ou une Société Civile Immobilière non soumise à l’IS dans le cadre de l’acquisition du logement. Aussi via un terrain acquis ou cédé à titre gratuit, il sera possible de faire construire le logement, ou acheter un bien neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier.
Le bien devra être neuf ou en état futur d’achèvement.
Combien de temps louer mon logement ?
De nouvelles possibilités s’appliquent à propos du délai minimum de possession de l’appartement ou de la maison, entre 6 et 12 années.Néanmoins, on pourra vendre le bien immobilier durant ces renouvellements, sans subir de redressement.
La ville de Marseille 8e Arrondissement et la loi Pinel
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