Votre futur bien neuf à Bessancourt par le biais de la loi Pinel

Les spécificités de la loi Pinel

En 2015 a été instaurée la loi Pinel, elle concerne les placements dans les biens immobiliers neufs.
Ses attraits vont au delà des règles de la loi Duflot, notamment en offrant une zone géographique élargie dont Bessancourt fait partie, ainsi qu’en apportant une durée de location plus souple.
En revanche, certaines conditions restent d’actualité, comme le fait que le logement soit occupé la plus grande partie du temps par le locataire.
C’est durant les 12 mois après la signature de l’acte de vente chez le notaire que la maison ou l’appartement devra être occupé par des locataires.
Des conditions de ressources s’appliquent aussi, concernant le locataire.

Une nouveauté pertinente pour les propriétaires

Désormais, le délai minimal de détention de l’appartement ou de la maison se situe à 6 années, reconductibles deux fois sur une durée de 3 ans soit 6 ans de plus.
Mettre l’appartement ou maison en vente sera d’ailleurs possible légalement durant la période de prolongation.

La loi Pinel : en comprendre les limites

Cette disposition légale dispose également d’un cadre précis servant à éviter les abus.
La loi Pinel vous contraint à un plafond de 10 000€ à propos des avantages fiscaux qu’elle offre.
Notamment, le bien ne pourra pas excéder un prix au m² de 5500€ sur Bessancourt. La somme investie devra être en deçà de 300 000€, et ce pour 2 logements confondus max, par an.

Profitez de la loi Pinel à Bessancourt en suivant ces critères

Certaines contraintes ont été prévues pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un achat immobilier.
On peut trouver soi-même un logement qui soit éligible, mais on peut également réaliser une opération via une SCI ou une Société Civile de Placement Immobilier, à condition que celles-ci soient habilitées.
Il est aussi possible de bénéficier de ce texte en cas de logement à usage mixte, exclusivement si le côté professionnel n’excède pas vingt-cinq pourcents du bien.
Cette disposition ne peut fonctionner que lors de l’acquisition d’un logement neuf.

Des résidences à découvrir sur Bessancourt

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Trouvez les locataires idéaux

Les locataires seront contraints d’utiliser le logement en tant que résidence principale, c’est la loi. De plus, il ne devra pas s’agir d’une habitation meublée.
Des plafonds de ressources existent, différents d’une ville à l’autre, pour les locataires futurs.

Les avantages fiscaux de la loi Pinel

L’objectif de cette loi est d’offrir aux personnes au budget modéré sur Bessancourt des opportunités moins onéreuses pour se loger.
Les propriétaires en profitent aussi, puisqu’ils profitent de remises fiscales particulièrement attractives.
Celle-ci s’élève de douze à vingt-et-un pourcents du montant investi lors de l’acquisition, et dépend de la durée durant laquelle le bien sera loué, de six à douze ans. Qui plus est, cet avantage fiscal augmente entre vingt-trois et trente deux pourcents lorsqu’il s’agit d’un logement faisant partie d’un département d’outre-mer.