Votre futur bien neuf à Bayonne par le biais de la loi Pinel

Tous les atouts de la loi Pinel

En 2015 a été instaurée la loi Pinel, elle est relative aux placements dans l’immobilier neuf.
Elle vient compléter la loi Duflot, avec quelques changements intéressants : droit de mettre en location auprès de descendants ou ascendants, assouplissement de la durée de location, et zone géographique plus large avec Bayonne notamment.
L’obligation pour l’occupant, d’en faire une résidence principale est l’un des critères pour profiter de cette disposition et de ses avantages.
Il faudra trouver un locataire d’un an.
Des conditions de ressources demeurent également, concernant le locataire.

Combien de temps doit-on conserver le logement ?

De nouveaux critères s’appliquent à propos du délai minimum de possession de l’appartement ou de la maison, entre six et douze ans.
Mettre le bien immobilier en vente sera d’ailleurs envisageable légalement lors de la prolongation.

Des possibilités pour trouver votre logement sur Bayonne

Certaines contraintes liées à l’appartement ou la maison doivent être remplies pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un investissement dans le neuf.
Le texte peut aussi être sollicitée pour les biens qui ont été réhabilités, et les logements à usage mixte, si la surface dédiée à l’habitation occupe au moins les trois quarts de ce dernier.
Il doit absolument s’agir d’un appartement neuf.
Cette loi peut être applicable dans différentes situations. Pour trouver le logement, on pourra notamment passer par une Société Civile Immobilière ou SCI ou une SCPI. Aussi via un terrain acquis ou cédé gratuitement, il sera possible de bâtir le bien en question, ou acquérir un logement neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier.

Les conditions liées aux futurs locataires

Le locataire sera contraint d’utiliser l’habitation en tant que résidence permanente. De plus, il ne devra pas s’agir d’une habitation meublée.
On ne pourra pas choisir n’importe quelle personne, pour vivre dans son logement : des grilles de revenus existent, et en fonction des régions, les plafonds diffèrent.

Des résidences à découvrir sur Bayonne

Grâce à notre site, vous pourrez planifier votre investissement sur Bayonne ou ailleurs.
Il est aujourd’hui possible de trouver facilement un bien immobilier correspondant à ses attentes, pour profiter de cette loi.
Sur tout l’hexagone, les promoteurs immobiliers profitent des intérêts de la loi Pinel.

Les limites à ne pas dépasser

Cette disposition légale fait état de quelques limites dont le but est d’éviter les excès éventuels.
Les déductions d’impôts sollicitées dans le cadre de la loi Pinel concernent les niches fiscales, qui sont limitées à 10 000€ à l’année.
Il ne sera possible d’investir que trois cent mille euros par an, faire l’acquisition de deux habitations maximum et pour un montant au m² de cinq-mille-cinq-cents euros maxi.

Le principal atout de la loi Pinel : la fiscalité

L’objectif de la loi Pinel est d’aider les personnes ayant peu de ressources dans leur recherche d’habitation en location.
En apportant aux acheteurs d’intéressantes réductions fiscales, ceux-ci jouent le jeu.
Selon que l’on mette son habitation à louer 6, 9 ou 12 années, le pourcentage ne sera pas le même, et on pourra bénéficier d’avantages fiscaux allant de douze à vingt-et-un pourcents du montant investi lors de l’acquisition en France métropolitaine, et notamment à Bayonne, et cela monte jusqu’à trente deux pourcents si le bien est situé en outre-mer.