Tout savoir sur la loi Pinel à Bougival

Les nouveautés apportées par la loi Pinel

C’est en 2015 que la loi Pinel a été instaurée, et sa particularité est de faire bénéficier aux propriétaires investissant dans le neuf, de conditions fiscales très intéressantes.
Ses atouts vont au delà des règles de la loi Duflot, notamment en offrant une zone d’application élargie dont Bougival fait partie, mais aussi en apportant une durée de location obligatoire moins contraignante.
La nécessité pour le locataire, de faire du logement sa résidence principale est l’un des critères pour profiter de cette disposition.
Également, le loyer devra être modéré pour être éligible, sachant qu’un plafond de ressources est aussi prévu pour le locataire.
La mise en location de l’appartement ou de la maison devra être effectuée rapidement, au maximum douze mois après l’acquisition.

Les obligations de la loi Pinel

En revanche la loi Pinel a des limites, et pour en profiter, il faudra se contraindre à quelques conditions.
On sera restreint par plafonnement de dix mille euros d’avantages en matière de fiscalité concernant cette disposition légale.
Notamment, on ne pourra pas outrepasser un tarif au m² de 5500€ sur Bougival. La somme investie devra être en dessous de 300 000€, et ce pour 2 logements confondus au maximum, par an.

Un appartement non-meublé et en résidence principale

L’occupant devra occuper le logement en tant qu’adresse principale. Il sera également mis en location non-meublé.
À propos des ressources des locataires, celles-ci seront vérifiées avec l’avis d’impôts de l’année précédente. Les plafonds de ressources varient en fonction des zones géographiques.

Fiscalité de la loi Pinel

En permettant aux ménages aux revenus modérés de Bougival et d’ailleurs de trouver des lieux de vie moins chers, la loi Pinel a, au départ, un but social.
Les remises fiscales prévues dans le cadre de cette loi sont également très intéressantes pour les futurs bailleurs.
Selon que l’on mette sa maison ou son appartement à louer 6, 9 ou 12 ans, le taux variera, et on pourra bénéficier d’avantages allant de 12 à 21% du prix d’achat du logement en question en France métropolitaine, sur Bougival, et cela monte jusqu’à 32% si le bien se trouve en outre-mer.

Un appartement ou une maison éligible à la loi Pinel à Bougival

Dans quels cas peut-on bénéficier des attraits de ce texte ?
Cette disposition ne peut être sollicitée que dans le cadre de l’achat d’un lot neuf.
On a aussi l’opportunité de bénéficier de ce dispositif en cas de logement à usage mixte, à condition que le côté professionnel ne dépasse pas vingt-cinq pourcents du bien.
Cette loi peut être sollicitée dans différents cas. Pour acheter l’appartement, on pourra par exemple se rapprocher d’une Société Civile Immobilière ou une Société Civile de Placement Immobilier. Qui plus est on aura la possibilité de choisir soit de faire construire soi-même le logement, peu importe que le terrain soit acquis ou cédé gratuitement, ou acquérir un logement neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier. De nombreux choix sont donc possibles.

Les nouvelles dispositions de la loi Pinel sur la durée de location

Désormais on peut décider de ne mettre en location l’appartement ou maison que 6 années seulement, contrairement aux précédents critères. La durée fait l’objet de renouvellements de trois ans, 2 fois.
Cela ne sera pas problématique si son logement est vendu lors de ce renouvellement.

Pourquoi choisir la ville de Bougival pour investir en Pinel ?

Grâce à la loi Pinel, les pros de l’immobilier bâtissent des constructions neuves pour permettre aux futurs acquéreurs d’investir.
Grâce à notre site, vous pourrez planifier votre investissement sur Bougival ou ailleurs.
On trouve aujourd’hui facilement une offre immobilière en adéquation avec ses besoins, pour placer ses économies.