Sur Nîmes, profitez de la loi Pinel

La loi Pinel et ses spécificités

En 2015 a été créée la loi Pinel, elle touche les investissements dans l’immobilier neuf.
Elle vient compléter la loi Duflot de deux mille quatorze qu’elle améliore, par exemple avec un assouplissement de la durée de location, une zone géographique plus grande dont Nîmes fait partie, et le fait d’avoir la possibilité de louer son le bien immobilier à ses ascendants ou descendants, ce qui n’était pas le cas par le passé.
Cependant, il faudra rentrer dans quelques critères, comme le fait que le bien concerné soit occupé la plus grande partie de l’année par le locataire.
Ensuite, l’acquéreur devra louer le bien dans un délai d’un an maximum.
Des conditions de rentrées d’argent sont également d’actualité, pour ce qui est du ménage ayant loué l’appartement ou la maison.

Les obligations de la loi Pinel

Pour que l’on n’en abuse pas, certaines limites ont été instaurées dans le cadre de la loi Pinel, pour qu’elle demeure parfaitement encadrée.
Plusieurs plafonds doivent être respectés : seulement 2 appartements par an, pour un investissement total de trois cent mille euros maximum, avec un montant au mètre carré de 5500€ tout au plus.
Cette loi est limitée à un plafond de dix mille euros concernant les avantages fiscaux qu’elle met à disposition.

Quels sont les droits et obligations des locataires ?

Différents critères sont en vigueur : il ne faudra pas louer ce logement meublé, et il devra être utilisé par les occupants en tant que résidence permanente.
À propos des ressources du ménage louant le bien, elles seront calculées avec l’avis d’imposition N - 2. Les plafonds de ressources peuvent varier selon les villes.

Fiscalité de la loi Pinel

Le but de cette loi est de donner aux Français au budget modéré sur Nîmes des opportunités plus intéressantes pour se loger.
En offrant aux bailleurs futurs des avantages fiscaux fortement profitables, ceux-ci jouent le jeu.
Celle-ci peut aller jusqu’à 21% du montant investi lors de la transaction, selon que le bien soit occupé par des locataires de six à douze ans. En outre-mer, ces taux grimpent de 23 à 32%.

Comment profiter de la loi Pinel à Nîmes ?

Le bien immobilier neuf acheté devra être lui aussi conforme à certaines contraintes pour pouvoir profiter de cette disposition légale.
L’appartement devra être neuf ou en état futur d’achèvement.
Dans la commune de Nîmes, il sera envisageable de bénéficier de ce dispositif soit en faisant l’acquisition d’un lot remplissant les critères, soit en faisant construire un logement sur une parcelle nue cédée à titre gratuit ou dont on aura fait l’acquisition, soit en participant à une SCPI qui réalise des opérations éligibles, soit avec une Société Civile Immobilière ne payant pas l’IS.
Cette disposition concerne aussi les biens récemment transformés en habitation, et les logements à usage mixte, si la partie dédiée à l’habitation occupe minimum 75% de celui-ci.

Des nouveautés concernant la durée d’engagement

Actuellement, on peut ne conserver son appartement ou maison que 6 années, avec deux fois trois ans de renouvellement si on le souhaite.
Par contre, on pourra vendre lors de ces renouvellements, sans subir de redressement fiscal.

Quels biens disponibles sur Nîmes ?

De nombreux lots neufs sont sorties de terre partout en France afin que les acquéreurs soient en mesure de trouver une offre collant à leur budget et leurs projets sur le long terme.
Sur tout l’hexagone, les promoteurs immobiliers surfent sur les atouts de cette loi.
Via notre plateforme, vous pourrez préparer votre investissement sur Nîmes ou ailleurs.