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La loi Pinel : comment fonctionne-t-elle ?

Depuis 2015 et l’instauration de la loi Pinel, les propriétaires bénéficient de conditions fiscales intéressantes pour acheter dans l’immobilier neuf.
Elle vient ajouter quelques caractéristiques à la loi Duflot de deux mille quatorze qu’elle rend plus intéressante encore, possibilité de louer à des descendants ou ascendants, modification de la durée de location, et élargissement de la zone d’application avec Juvisy-sur-Orge parmi d’autres.
Si le loueur fait de ce logement sa résidence principale, alors les avantages de la loi Pinel peuvent s’appliquer, une condition essentielle.
Des critères liés aux revenus s’appliquent également, concernant les locataires.
C’est dans un délai de douze mois suivant la signature de l’acte de vente que le propriétaire devra trouver des occupants.

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De nombreuses résidences neuves sont sorties de terre sur l’ensemble du territoire pour diversifier l’offre pour les futurs acquéreurs désirant investir.
Les promoteurs immobiliers profitent de cette loi pour bâtir des lots neufs partout en France, pour les acquéreurs éventuels.

Fiscalité de la loi Pinel

L’objectif de la loi Pinel est d’aider les personnes dotés d’un petit budget à dénicher un appartement ou maison à petit loyer en location.
En apportant aux acquéreurs des réductions fiscales particulièrement profitables, ceux-ci jouent le jeu.
Le pourcentage de réduction fiscale s’élève de 12 à 21% de la valeur du bien, et varie en fonction de la durée durant laquelle le bien sera loué, de six à douze ans. De plus, le taux augmente entre vingt-trois et trente deux pourcents lorsqu’il s’agit d’un logement faisant partie d’un département d’outre-mer.

Les limites à ne pas dépasser

Cette loi dispose également d’un cadre précis servant à éradiquer les abus.
Les réductions fiscales ne devront pas excéder 10 000€ chaque année pour les investisseurs.
Dans la ville de Juvisy-sur-Orge et en France, il faudra par exemple choisir un investissement de moins de trois cent mille euros, et ce pour exclusivement 2 biens par an. De plus, le prix au m² ne devra pas excéder cinq-mille-cinq-cents euros.

Bien choisir ses locataires

Différentes conditions existent : il sera notamment nécessaire de ne pas proposer ce logement meublé, et il devra être utilisé par l’occupant en tant qu’adresse principale.
Concernant les ressources des locataires, celles-ci seront analysées avec l’avis d’impôts N - 2. Les montants de ressources maximaux évoluent selon les endroits.

Des nouveautés concernant la durée d’engagement

De nouvelles possibilités s’appliquent à propos du délai minimal de mise en location de l’appartement ou de la maison, entre six et douze ans.
Sachez qu’une fois engagé dans les durées de renouvellement, on a l’opportunité de vendre le logement en question, sans que cela ne soit problématique pour l’acquéreur.

Investissez sur Juvisy-sur-Orge en fonction de ces critères

Quelles sont les conditions requises pour disposer des attraits de la loi Pinel, lors de l’acquisition d’un bien neuf ?
La résidence en question doit être neuve ou sur le point d’être achevée.
La loi Pinel s’applique dans différentes situations. Il sera possible de se rapprocher d’une SCPI, ou une Société Civile Immobilière non soumise à l’IS dans le cadre de l’achat du bien immobilier. Il est également envisageable d’acquérir un bien neuf éligible, ou de le construire.
La loi concerne aussi les biens récemment transformés en habitation, et les logements à usage mixte, si la partie dédiée à l’habitation occupe au moins 75% de celui-ci.