Sur Frontignan, profitez de la loi Pinel

La loi Pinel, une loi Duflot améliorée

Acquérir une maison ou appartement neufs pour la location, est bien plus attrayant dorénavant, grâce à la loi Pinel de 2015.
Elle vient compléter la loi Duflot établie une année auparavant et en est une amélioration, droit de louer à des ses parents ou ses enfants, durée de location plus souple, et agrandissement de la zone géographique avec Frontignan entre autres.
La nécessité pour le locataire, d’y habiter toute l’année fait partie des conditions pour profiter de la loi Pinel et de ses avantages fiscaux.
C’est au cours des 12 mois suivant la signature de l’acte de vente chez le notaire que le bien devra être loué.
Des critères liés aux revenus demeurent aussi, concernant les occupants.

Les conditions fiscales de la loi Pinel

La vocation première de cette loi est d’apporter aux personnes au budget modéré sur Frontignan des opportunités moins onéreuses pour se loger.
Les acquéreurs ne sont pas laissés de côté, puisqu’ils bénéficient d’avantages fiscaux des plus motivants.
Le taux varie en fonction de la durée de location, entre 6 et 12 ans, la réduction d’impôts s’élèvera de douze à vingt-et-un pourcents de la valeur de la maison ou de l’appartement en France métropolitaine, et sur Frontignan, et cela atteint les trente deux pourcents pour ce qui est des départements d’outre-mer.

Quel logement choisir à Frontignan pour profiter de la loi Pinel ?

L’habitation concernée devra être conforme à certaines contraintes pour pouvoir bénéficier de cette loi.
L’un des critères ayant le plus d’importance concerne le caractère neuf du logement en question.
Plusieurs possibilités permettent de profiter de la loi Pinel. On pourra notamment souscrire à une Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI par exemple, ou une Société Civile Immobilière ou SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés pour acheter le logement. Qui plus est via un terrain acheté ou cédé gratuitement, il sera envisageable de faire construire l’habitation, ou acquérir un logement neuf conforme aux critères auprès d’un promoteur immobilier. De nombreux choix sont donc possibles.
On peut également bénéficier des avantages de la loi Pinel en cas de bien immobilier pouvant être utilisé aussi bien comme habitation et local professionnel, à condition que la partie professionnelle n’excède pas 1/4 du logement.

Quels sont les locataires éligibles ?

Le locataire devra occuper l’habitation en tant qu’adresse permanente. De plus, il ne devra pas s’agir d’une habitation meublée.
On ne pourra pas louer à n’importe qui : des grilles de ressources sont en vigueur, et en fonction des communes, les chiffres diffèrent.

Sur Frontignan, réalisez votre investissement locatif sans attendre

Aujourd’hui, les promoteurs réalisent des bâtiments neufs pour permettre aux futurs acquéreurs d’investir.
En vous rendant sur notre site, vous pourrez organiser votre futur investissement en découvrant des appartements et maisons disponibles sur Frontignan.
Il est aujourd’hui possible de trouver facilement un bien immobilier correspondant à ses attentes, pour réaliser des investissements intéressants.

Combien de temps serai-je engagé par la loi Pinel ?

Désormais il est possible de ne conserver l’appartement ou maison que six ans seulement. Il est possible de prolonger ce laps de temps sur deux fois trois ans seulement si cela est souhaité.
Sachez que durant les périodes de reconduction, on peut si on le souhaite revendre le logement en question, sans redressement fiscal.

Les obligations de la loi Pinel

Afin de limiter les abus, la loi Pinel est limitée par un cadre strict.
Les déductions d’impôts récupérées grâce à cette loi font partie des niches fiscales, avec un plafond de 10 000€ chaque année.
Nécessairement, il ne faudra pas dépasser un montant au mètre carré de cinq-mille-cinq-cents euros sur Frontignan. L’investissement ne devra pas excéder la somme de 300 000€, et il ne sera possible d’acquérir que 2 appartements par an.