Votre futur bien neuf à Arles avec la loi Pinel

On vous dit tout sur la loi Pinel

La loi Pinel a vu le jour en deux mille quinze, et son atout est de faire profiter aux acheteurs achetant un appartement ou maison neufs, de nombreux avantages fiscaux très intéressants.
Elle vient ajouter quelques caractéristiques à la loi Duflot de 2014 qu’elle rend plus avantageuse encore, entres autres avec une correction de la durée de location, une plus grande zone géographique concernée, et le fait de pouvoir louer son le bien immobilier à des personnes de l’entourage familial proche, alors que ce n’était pas possible au départ.
Il est important de rappeler que pour profiter de la loi Pinel, certaines conditions sont toujours applicables.
Il faudra trouver un locataire le plus rapidement possible, pas plus de douze mois.
Des critères liés aux revenus s’appliquent aussi, concernant les occupants.

Des locataires aux revenus modérés

Différents critères existent : il ne faudra pas mettre en location ce logement meublé, et il devra être utilisé par le locataire en tant qu’adresse principale.
Pour ce qui est des revenus de l’occupant, ces derniers devront être vérifiés avec un avis d’imposition de l’année précédente. Les montants maximaux ne seront pas les mêmes selon les zones géographiques.

Les avantages de la loi Pinel à Arles

De nombreux programmes neufs ont vu le jour sur tout l’hexagone pour diversifier l’offre pour les futurs acquéreurs voulant investir leurs économies.
Un grand nombre de programmes neufs sont à votre disposition sur Arles en surfant sur notre site.
Sur la commune de Arles et partout en France, nombreux sont les promoteurs immobiliers ayant décidé de profiter des atouts de ce dispositif pour motiver les futurs acheteurs à faire ces investissements locatifs.

Les conditions fiscales de la loi Pinel

Grâce à la loi Pinel, les personnes dotées de petits budgets sont favorisées sur Arles ou ailleurs.
En apportant aux acheteurs d’intéressantes réductions fiscales, ceux-ci jouent le jeu.
Le pourcentage de réduction d’impôts peut aller jusqu’à 21% du prix d’achat de l’appartement ou de la maison en question, et varie en fonction de la durée de mise en location, entre 6 et 12 ans. Pour les départements d’outre-mer, le pourcentage s’élève de vingt-trois à trente-deux pourcents.

Les obligations de la loi Pinel

Dans le but d’éradiquer les excès, certaines limites ont été mises en place au sein de la loi, pour qu’elle reste parfaitement encadrée.
Cette disposition légale permet de bénéficier d’avantages fiscaux à hauteur de 10 000€ par an maximum.
Il ne sera possible d’investir que 300 000€ par an, acquérir 2 appartements tout au plus et pour un plafond au mètre carré de cinq-mille-cinq-cents euros au maximum.

Quelles obligations en termes de durée ?

De nouvelles possibilités ont été votées concernant le délai minimum de possession de l’appartement ou de la maison, entre 6 et douze ans.
Cela ne sera pas problématique si son logement est vendu au cours de ce renouvellement.

Pinel sur Arles : quels logements ?

Quels sont les critères requis pour disposer des avantages de cette disposition, quand on achète une habitation neuve ?
Il est possible d’acquérir soi-même une habitation répondant aux critères, mais on a aussi la possibilité de réaliser une opération via une SCI ou une SCPI.
Cette disposition ne peut être sollicitée que lors de l’acquisition d’un bien neuf.
On peut également disposer des avantages de ce dispositif en cas de bien immobilier pouvant être utilisé aussi bien en tant que lieu de vie et local professionnel ou commercial, à condition que la partie professionnelle ne dépasse pas 25% du logement.