LES SEQUOIAS - CANOPEE
Votre maison neuve sur Massy, avec la loi Pinel
Comprendre la loi Pinel
En deux mille quinze la loi Pinel a été créée, celle-ci a trait particulièrement à tout ce qui concerne les programmes neufs.Elle fait suite à la loi Duflot établie un an avant qu’elle rend plus intéressante encore, entres autres grâce à une durée de mise en location dont la longueur minimale a changé, une plus grande zone géographique concernée, et le fait de pouvoir proposer son logement à la location à ses ascendants ou descendants, alors que ce n’était pas possible auparavant.
L’obligation pour le locataire, de faire du logement sa résidence principale fait partie des obligations pour bénéficier de cette loi.
Des conditions de ressources s’appliquent également, pour ce qui est du locataire ayant loué le logement.
Qui plus est, l’acheteur devra louer le bien dans un délai d’un an tout au plus.
Pourquoi investir à Massy en loi Pinel ?
Trouver un bien neuf à acheter sur l’ensemble du territoire est aujourd’hui bien plus simple, en adéquation avec ce dispositif.De nombreux lots neufs sont à votre disposition sur Massy sur notre site.
De plus en plus de promoteurs immobiliers profitent des atouts de la loi Pinel aujourd’hui, pour les investisseurs éventuels.
Les conditions fiscales de la loi Pinel
La loi Pinel permet aux Français de bénéficier de résidences aux loyers modérés sur Massy.Et pour motiver les propriétaires à jouer le jeu, des réductions fiscales très intéressantes ont été mises en place.
Le taux évolue en fonction de la durée de location, entre 6 et 12 ans, l’avantage fiscal s’élèvera de 12 à 21% de la valeur de la maison ou de l’appartement en France métropolitaine, et sur Massy, et cela monte jusqu’à trente deux pourcents pour ce qui est des DOM TOM.
Les limites de la loi Pinel
Cette disposition légale évolue dans un cadre strict servant à éviter les excès éventuels.Les gains fiscaux ne devront pas dépasser 10 000€ chaque année pour les acquéreurs concernés.
Entre autres, on ne pourra pas dépasser un montant au mètre carré de cinq-mille-cinq-cents euros sur Massy. L’investissement ne devra pas dépasser la somme de 300 000€, et ce pour deux habitations au maximum, par an.
Des locataires aux petits revenus
Les locataires devront occuper le bien en tant que résidence principale, c’est obligatoire. De plus, il ne devra pas s’agir d’une habitation meublée.Pour ce qui est des ressources des occupants, celles-ci seront calculées avec l’avis d’imposition N - 2. Les plafonds de ressources varient en fonction des départements.
La durée d’engagement de la loi Pinel
Bonne nouvelle : aujourd’hui on peut décider de ne garder son logement que 6 ans seulement, contrairement aux précédents critères. Il est possible de prolonger ce délai sur deux fois 3 ans seulement si cela est souhaité.Néanmoins, on pourra vendre lors de ces renouvellements d’engagement, sans subir de redressement fiscal.
Pinel sur Massy : quels logements ?
Certains critères liés au logement doivent être remplis pour pouvoir disposer de cette loi et de ses atouts dans le cadre d’un achat immobilier.Il doit s’agir absolument d’un appartement neuf.
On peut acquérir soi-même une habitation éligible, mais on a également l’opportunité de réaliser une opération via une Société Civile Immobilière ou une Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI, à condition que celles-ci soient habilitées.
Il est aussi possible de disposer des intérêts de la loi Pinel en cas de bien immobilier à usage mixte, à condition que le côté professionnel n’excède pas 25% du bien.