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Tout savoir sur la loi Pinel à La Rochelle
Tous les atouts de la loi Pinel
En 2015 a été créée la loi Pinel, celle-ci a trait particulièrement à tout ce qui concerne les programmes récemment achevés.Elle fait suite à la loi Duflot de deux mille quatorze et en est une amélioration : possibilité de mettre en location auprès de descendants ou ascendants, modification de la durée de location, et zone géographique plus grande avec La Rochelle parmi d’autres.
En revanche, il faudra respecter quelques conditions, notamment, la personne louant l’appartement devra y habiter en tant que résidence principale.
La location du logement devra être effective rapidement, maximum 12 mois après l’acquisition.
Également, le montant du loyer devra être modéré pour que la loi soit applicable, tout en tenant compte des rentrées d’argent du locataire, qui ne doivent elles aussi pas aller au delà d’une certaine somme par an.
Pourquoi choisir la ville de La Rochelle pour investir en Pinel ?
Via notre site, vous aurez l’opportunité de découvrir un grand nombre de résidences vous donnant la chance de dénicher à La Rochelle un appartement ou une maison à acquérir pour investir utilement vos économies.De nombreuses habitations neuves sont sorties de terre sur l’ensemble du territoire afin que les futurs propriétaires soient en mesure de trouver un bien qui corresponde à leurs besoins.
Les promoteurs profitent des avantages de cette disposition aujourd’hui, pour les propriétaires éventuels.
Une loi qui implique des limites
Néanmoins cette loi dispose d’un cadre strict, et pour en bénéficier, il sera nécessaire de suivre certaines conditions.Les réductions d’impôts sollicitées dans le cadre de la loi Pinel font partie des niches fiscales, qui ont pour limite 10 000€ par an.
On ne pourra investir que trois cent mille euros chaque année, faire l’acquisition de deux appartements maximum et pour un plafond au mètre carré de cinq-mille-cinq-cents euros maxi.
Quelles sont les obligations liées aux occupants ?
Outre le fait que le bien devra être loué sans meubles, cet endroit devra être l’adresse principale du locataire.Un plafond de revenus existe, et il varie pour chaque commune, pour les occupants futurs.
Des nouveautés concernant la durée d’engagement
Désormais on peut décider de ne conserver le bien immobilier que six ans uniquement, ce qui n’était pas le cas auparavant. On peut profiter de renouvellements de trois ans, deux fois.Revendre le logement sera d’ailleurs possible légalement durant la période de prolongation.
Les conditions fiscales
En donnant l’opportunité aux Français aux petits revenus de La Rochelle de dénicher des appartements moins chers, la loi Pinel a, avant tout, un but social.Et pour motiver les propriétaires à jouer le jeu, cette loi offre des avantages fiscaux très intéressants pour ces derniers.
Selon que l’on loue son habitation 6, 9 ou 12 années, le pourcentage ne sera pas le même, la réduction d’impôts s’élèvera de 12 à 21% du prix d’achat de l’appartement ou de la maison en question en France métropolitaine, sur La Rochelle, et cela peut aller jusqu’à trente deux pourcents en cas d’acquisition dans les DOM TOM.
Critères de choix des logements sur La Rochelle
Certains critères liés à la résidence doivent être remplis pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un achat immobilier.Cette loi s’applique dans différents cas. Pour acheter le logement, on pourra par exemple passer par une SCI ou une SCPI. Qui plus est on aural’opportunité de choisir soit de construire soi-même le bien en question, peu importe que le terrain soit acquis ou cédé gratuitement, ou acheter un logement neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier.
Les logements à usage mixte sont inclus dans la loi, exclusivement si les trois quarts du logement sont consacrés à l’habitation.
La loi Pinel ne peut fonctionner que dans le cadre de l’acquisition d’un lot neuf.