Sur Pierrefitte-sur-Seine, profitez de la loi Pinel

Les caractéristiques de la loi Pinel

En deux mille quinze la loi Pinel a été votée, celle-ci est relative en particulier à tout ce qui concerne les biens immobiliers neufs.
Elle vient compléter la loi Duflot, avec quelques changements intéressants : possibilité de louer à des personnes de l’entourage familial proche, modification de la durée de location, et zone géographique plus grande avec Pierrefitte-sur-Seine notamment.
Par contre, il faudra honorer quelques conditions, comme le fait que la maison ou l’appartement soit la résidence principale du locataire.
Également, le loyer ne devra pas dépasser un certain plafond pour que la loi Pinel soit applicable, tout en tenant compte des ressources du locataire, dont le montant ne doit pas dépasser une certaine somme par an.
La location de l’appartement ou de la maison devra être organisée rapidement, maximum 12 mois à l’issue de l’acquisition.

Les conditions fiscales

Grâce à la loi Pinel, certaines communes comme Pierrefitte-sur-Seine deviennent moins chers pour les locataires disposant de petits moyens.
En offrant aux propriétaires des réductions fiscales particulièrement intéressantes, ceux-ci sont motivés à honorer les conditions.
Le pourcentage de réduction fiscale peut aller jusqu’à 21% de la valeur de l’habitation, selon que le bien soit loué 6, 9 ou 12 ans, de quoi motiver les acheteurs à s’engager à proposer à la location leur maison ou appartement sur Pierrefitte-sur-Seine pour une durée relativement longue. Pour les départements d’outre-mer, le pourcentage s’élève de 23 à 32%.

Critères de choix des logements sur Pierrefitte-sur-Seine

Le logement acquis devra être lui aussi fidèle à certains critères précis.
Les logements réhabilités ou mixtes sont également compris dans cette loi, mais à condition que les trois quarts du bien immobilier soient consacrés à l’habitation.
Sur Pierrefitte-sur-Seine, on pourra profiter de cette disposition de différentes façons : soit en acquérant un lot remplissant les conditions, soit en construisant un bien sur un terrain libre, acheté ou cédé gratuitement, soit en se rapprochant d’une Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI, soit lors d’une opération en collaboration avec une SCI non soumise à l’IS.
Il doit s’agir nécessairement d’un bien immobilier neuf.

Les locataires : comment les choisir ?

Différentes conditions sont en vigueur : il ne faudra pas louer ce logement meublé, et il devra être utilisé par le ménage en question en tant qu’adresse principale.
Pour ce qui est des revenus du locataire, ces derniers devront être calculés grâce à un avis d’imposition de l’année précédente. Les plafonds de ressources ne seront pas les mêmes en fonction des villes.

Des résidences à découvrir sur Pierrefitte-sur-Seine

N’hésitez donc pas à découvrir nos différents programmes sur Pierrefitte-sur-Seine pour investir utilement vos économies.
Trouver un bien neuf à acheter sur tout l’hexagone est aujourd’hui facile, en respectant les conditions de cette loi.
Désormais, les promoteurs sont nombreux à bâtir des lots intéressants sur Pierrefitte-sur-Seine, pour investir.

Moins engagé sur la durée avec la loi Pinel

Dorénavant il est possible de ne garder son logement que six années uniquement, contrairement aux précédents critères. Il est possible de prolonger ce délai sur deux fois 3 années si on le veut.
Sachez qu’une fois engagé dans les durées de prolongation, on peut tout à fait revendre l’appartement ou maison en question, sans redressement fiscal.

Les obligations de la loi Pinel

Comme vous le saviez probablement, pour bénéficier de cette disposition légale, il faudra se plier à certaines conditions.
Les gains fiscaux générés par cette disposition légale ne pourront pas excéder 10 000€ par an pour les investisseurs.
On ne pourra investir que trois cent mille euros par an, acheter deux logements tout au plus et pour un plafond au mètre carré de 5500€ au maximum.