La loi Pinel à Tours : quelles possibilités ?

Les nouveautés apportées par la loi Pinel

Placer son argent dans un appartement neuf que l’on aura pour but de mettre en location, est très attrayant dorénavant, grâce à la loi Pinel de deux mille quinze.
Il s’agit d’une amélioration de la loi Duflot : droit de mettre en location auprès de ses parents ou ses enfants, modification de la durée de location, et zone géographique plus grande avec Tours notamment.
Par contre, certains critères demeurent, par exemple, le locataire devra en faire sa résidence principale.
De plus, le loyer devra être modéré pour que la loi soit applicable, tout en tenant compte des ressources du foyer louant le logement, qui ne doivent elles aussi pas aller au delà d’une certaine somme par an.
C’est au cours des 12 mois suivant l’acquisition que le logement devra être occupé par un ménage ou une personne.

La loi Pinel et ses avantages fiscaux

Par le biais de cette loi, les personnes aux revenus modestes sont favorisées sur Tours ou ailleurs.
Et pour donner envie aux propriétaires de suivre ces critères, des réductions fiscales particulièrement intéressantes ont été mises en place.
Le pourcentage de réduction d’impôts peut aller jusqu’à 21% du prix d’achat de la maison ou de l’appartement en question, et varie selon la durée durant laquelle le bien sera loué, de six à douze ans, de quoi motiver les propriétaires à s’engager à mettre en location leur maison ou appartement sur Tours assez longtemps. Qui plus est, le pourcentage est encore plus important, entre 23 et 32% lorsqu’il s’agit d’un logement faisant partie d’un département d’outre-mer.

Quels sont les occupants éligibles ?

La première obligation, est le fait que l’habitation devra être la résidence permanente du locataire.
Un plafond de ressources existe, variant pour chaque commune, à propos des locataires éventuels.

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Loi Pinel : quels logements choisir sur Tours ?

Certaines contraintes doivent être présentes pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel et de ses intérêts dans le cadre de l’achat d’un bien.
L’un des points ayant le plus d’importance concerne le fait que le Le logement doit être neuf .
Il est aussi possible de disposer de cette loi en cas de logement pouvant être utilisé à la fois en tant qu’habitation et local commercial ou professionnel, à condition que la partie professionnelle n’excède pas un quart du bien.
Sur Tours, il sera possible de profiter de cette disposition soit en achetant un appartement éligible, soit en faisant bâtir une habitation sur une parcelle nue cédée gratuitement ou dont on aura fait l’acquisition, soit via une SCPI ou une Société Civile Immobilière.

Les limites à ne pas excéder

Par contre cette disposition légale est bien encadrée, et pour en bénéficier, il faudra se contraindre à quelques conditions.
On pourra profiter d’un plafond de 10 000€ de réductions d’impôts à propos de cette disposition légale.
Différents plafonds s’appliquent : uniquement 2 logements confondus acquis chaque année, pour un montant de 300 000€ max, avec un tarif au m² de 5500€ grand maximum.

La durée d’engagement : plus souple qu’avant

Depuis la mise en place de la loi Pinel, le délai minimum de détention de cette habitation s’élève à six années, avec la possibilité de reconduire deux fois trois ans soit 6 années de plus.
Revendre le logement sera d’ailleurs possible légalement lors du renouvellement.