Profiter de la loi Pinel pour investir à Sevran

La loi Pinel et ses spécificités

En 2015 a été instaurée la loi Pinel, celle-ci s’intéresse particulièrement aux placements dans l’immobilier neuf.
Elle fait suite à la loi Duflot de 2014 et en est une amélioration : par exemple avec une correction de la durée de mise location, une plus large zone d’application, la possibilité de louer aux membres de sa famille, parents ou enfants, des nouveautés qui rendent cette loi plus intéressante encore.
Si le locataire utilise l’appartement ou maison en tant que résidence principale, alors la loi Pinel peut s’appliquer, une condition sine qua non.
Qui plus est, le loyer devra être modéré pour que la loi soit applicable, tout en évaluant les rentrées d’argent du locataire, dont le montant ne doit pas excéder une certaine somme annuelle.
Qui plus est, le propriétaire devra mettre l’appartement ou la maison en location dans un délai d’un an maximum.

Fiscalité de la loi Pinel

La loi Pinel donne l’opportunité aux Français de trouver des résidences aux loyers modérés sur Sevran.
En apportant aux propriétaires d’alléchantes réductions fiscales, ceux-ci sont motivés à honorer les conditions.
Le taux évolue selon la durée de location, entre 6 et 12 ans, la réduction d’impôts s’élèvera de douze à vingt-et-un pourcents du montant investi lors de l’acquisition en métropole, et sur Sevran, et cela monte jusqu’à 32% si le bien est situé en outre-mer.

Les occupants : comment les choisir ?

Les locataires devront occuper l’habitation en tant que résidence permanente. Il sera également loué vide.
Un plafond de revenus existe, différent pour chaque commune, pour les locataires du logement.

Quelles contraintes concernant la loi Pinel ?

En revanche cette disposition légale est bien encadrée, et il faut entrer dans certains critères pour en bénéficier.
On ne pourra investir que 300 000€ chaque année, acheter deux appartements maximum et pour un tarif au m² de cinq-mille-cinq-cents euros au maximum.
Les investissements effectués par le biais de cette loi font partie des niches fiscales, qui sont limitées à 10 000€ à l’année.

La durée d’engagement de la loi Pinel

De nouvelles possibilités ont été votées pour le délai minimum de possession de cette habitation, entre six et douze ans.
Il faut savoir qu’une fois engagé dans les durées de renouvellement, on a l’opportunité de remettre le logement en vente, sans redressement fiscal.

Un appartement ou une maison éligible à la loi Pinel à Sevran

Certains critères liés au logement sont nécessaires pour que la loi Pinel puisse s’appliquer dans le cadre d’un investissement dans le neuf.
La loi Pinel peut aussi être sollicitée pour les locaux qui ont été réhabilités, et les logements à usage mixte, si la partie dédiée à l’habitation représente au minimum les trois quarts de celui-ci.
Sur Sevran, on pourra bénéficier de cette disposition soit en achetant un appartement remplissant les conditions, soit en construisant une habitation sur un terrain libre, acquis ou cédé gratuitement, soit en souscrivant à une Société Civile de Placement Immobilier, soit lors d’une opération en collaboration avec une Société Civile Immobilière ou SCI ne payant pas l’IS.
La loi Pinel ne peut être sollicitée que si l’appartement nouvellement acheté est neuf ou sur le point d’être construit.

Pourquoi choisir la ville de Sevran pour investir en Pinel ?

Grâce à ce dispositif, les professionnels de l’immobilier sont nombreux à proposer des lots neufs sur Sevran, pour placer son argent.
Il est aujourd’hui possible de trouver facilement une offre immobilière correspondant à ses attentes, pour profiter des avantages de cette loi.
En vous rendant sur notre plateforme, vous pourrez préparer votre futur investissement en découvrant des biens disponibles sur Sevran.