Tout savoir sur la loi Pinel à Bezons

La loi Pinel : comment fonctionne-t-elle ?

Depuis l’instauration en 2015 de la loi Pinel, les acquéreurs ont droit à des conditions fiscales très profitables pour acheter dans l’immobilier neuf.
Elle vient compléter la loi Duflot, avec quelques modifications intéressantes, droit de mettre en location auprès de descendants ou ascendants, assouplissement de la durée de location, et zone plus grande avec Bezons entre autres.
Si l’occupant fait de ce bien son lieu de vie principal, celui qui possède le bien pourra bénéficier des avantages de la loi, une condition essentielle.
Également, le montant du loyer devra être modéré pour être recevable, tout en tenant compte des revenus du locataire, dont le montant ne doit pas dépasser une certaine somme annuelle.
Il faudra louer le bien dans un délai de 12 mois pour pouvoir être éligible.

La ville de Bezons et la loi Pinel

Les promoteurs immobiliers profitent des avantages de cette loi actuellement, pour les propriétaires.
Trouver un bien neuf à acheter sur tout l’hexagone est dorénavant bien plus simple, en respectant les critères de cette loi.
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Une bonne raison de profiter de cette loi

Le but de cette loi est d’aider les personnes aux revenus modestes à trouver un logement peu onéreux à louer.
Et pour motiver les propriétaires à jouer le jeu, la loi Pinel permet une réduction d’impôts particulièrement avantageuse pour ces derniers.
Celle-ci s’élève de 12 à 21% du montant investi lors de l’acquisition, et varie en fonction de la durée de mise en location, entre 6 et 12 ans. Qui plus est, cet avantage fiscal augmente entre vingt-trois et trente deux pourcents lorsqu’il s’agit d’un logement faisant partie d’un département d’outre-mer.

Quelles sont les limites de la loi Pinel ?

Cette disposition légale évolue dans un cadre précis pour que l’on n’abuse pas de ses intérêts.
Une limite a été instaurée, un plafond de dix mille euros d’avantages fiscaux à propos de la loi Pinel.
Obligatoirement, l’habitation ne pourra pas outrepasser un montant au mètre carré de 5500€ sur Bezons. La somme investie ne devra pas excéder 300 000€, et on ne pourra acheter que deux biens par an.

Quels sont les locataires éligibles ?

Outre le fait que l’appartement ou maison devra être loué non-meublé, ce lieu devra être l’adresse principale des locataires.
Pour ce qui est des revenus des locataires, ces derniers seront analysés par le biais d’un avis d’impôts. Les montants maximaux peuvent varier selon les régions.

Moins engagé sur la durée avec la loi Pinel

Désormais, le temps minimum de détention de l’appartement ou de la maison se situe à 6 ans, reconductibles deux fois sur une durée de trois ans.
Il faut savoir que durant les périodes de reconduction, on peut tout à fait remettre le logement en vente, sans redressement de la part des impôts.

Critères de choix des logements sur Bezons

Selon quels critères peut-on disposer de la loi Pinel ?
Le dispositif peut aussi être sollicitée pour les biens qui ont été réhabilités, et les logements à usage mixte, si la surface dédiée à l’habitation représente au moins soixante quinze pourcents de ce dernier.
L’un des critères les plus élémentaires concerne le caractère neuf du logement en question.
Plusieurs situations permettent de disposer de cette loi. Il sera possible de se rapprocher d’une SCPI, ou une Société Civile Immobilière non soumise à l’IS dans le cadre de l’acquisition du logement. En outre via un terrain acquis ou cédé à titre gratuit, il sera envisageable de bâtir l’habitation, ou acquérir un logement neuf éligible auprès d’un promoteur immobilier. De nombreux choix sont donc possibles.