Votre maison neuve sur Toulouse, avec la loi Pinel

On vous dit tout sur la loi Pinel

La loi Pinel date de deux mille quinze, et son intérêt est de faire profiter aux propriétaires achetant un bien immobilier neuf, de nombreux avantages fiscaux particulièrement intéressants.
Elle fait suite à la loi Duflot de deux mille quatorze qu’elle améliore, droit de louer à des membres de sa famille, durée de location moins contraignante, et zone géographique plus large avec Toulouse notamment.
Si le loueur fait de cet appartement maison sa résidence principale, alors cette loi peut s’appliquer, un élément sine qua non.
De plus, le propriétaire devra louer l’habitation dans un délai de douze mois maximum.
Des conditions de revenus s’appliquent aussi, concernant le ménage occupant l’appartement ou la maison.

Un placement intéressant à Toulouse

Sur l’ensemble du territoire, les promoteurs immobiliers surfent sur les atouts de la loi Pinel.
On trouve aujourd’hui facilement un bien immobilier correspondant à ses attentes, pour profiter des atouts de la loi Pinel.
Vous trouverez un grand nombre de biens neufs sur Toulouse sur notre site.

La loi Pinel et ses avantages fiscaux

En apportant l’opportunité aux ménages aux revenus modérés de Toulouse de trouver des logements moins chers, la loi Pinel a, à la base, une vocation sociale.
Les futurs bailleurs ne sont pas défavorisés, des réductions fiscales particulièrement intéressantes étant mises en place.
Celle-ci s’élève de 12 à 21% du prix d’achat de l’appartement ou de la maison en question, selon que le bien soit loué six, neuf ou douze ans. De plus, le taux augmente entre 23 et 32% quand le bien a été bâti en outre-mer.

Une loi qui implique des contraintes

Evidemment, pour bénéficier de la loi Pinel, il faudra se plier à certains critères.
La loi Pinel permet de profiter d’une réduction fiscale de 10 000€ chaque année maximum.
Nécessairement, le bien ne pourra pas dépasser un prix au m² de 5500€ sur Toulouse. L’investissement ne devra pas dépasser la somme de trois cent mille euros, et ce pour 2 appartements au maximum, par an.

Les petits revenus, une condition essentielle

Il faudra mettre en location le logement vide et en tant que résidence principale.
Des plafonds de ressources ont été mis en place, différents d’une région à l’autre, concernant les locataires futurs.

Les nouvelles dispositions de la loi Pinel sur la durée de location

Bonne nouvelle : aujourd’hui on peut décider de ne mettre en location l’appartement ou maison que six années uniquement. Il est possible de prolonger ce laps de temps sur deux fois trois ans si on le souhaite.
Aucun redressement ne sera fait si l’appartement ou maison est vendu lors de ce renouvellement.

Profitez de la loi Pinel à Toulouse en suivant ces critères

Quelles conditions permettent de profiter des avantages de ce texte ?
Il doit nécessairement s’agir d’un logement neuf.
À Toulouse, il sera possible de disposer de la loi Pinel soit en faisant l’acquisition d’un lot éligible, soit en construisant un bien sur un terrain libre, acheté ou cédé gratuitement, soit par le biais d’une Société Civile de Placement Immobilier ou SCPI ou une Société Civile Immobilière ou SCI.
Les logements qui mélangent local commercial et professionnel et habitation sont également éligibles, mais il faudra que la partie habitation soit au moins équivalente à 75% du logement concerné.