Succession entre frères et soeurs : comment la préparer ?

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Dans certaines successions, les frères et les soeurs peuvent être appelés à hériter. Appartenant à un degré inférieur que les enfants, les frères et les soeurs ne disposent pas des mêmes avantages. 

 

LES FRÈRES ET SOEURS ONT-ILS LE DROIT DE PERCEVOIR L'HÉRITAGE ?

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler qu’en l’absence de testament et si le défunt laisse derrière lui, soit un conjoint ou des enfants, alors dans ce cas les frères et sœurs n’auront le droit à rien. 

Il est possible que les frères et sœurs fassent jouer leur droit de retour si, au cours de sa vie, le défunt à reçu des biens de par ses ascendants et que ces derniers soient eux même décédés, alors les frères et sœurs peuvent exiger le retour des biens donnés.

Maintenant, prenons l’hypothèse que le défunt n’a jamais eu d’enfants et n’était pas marié. Alors, en effet, les personnes suivantes recherchées pour l’héritage seront les ascendants (les parents) et les collatéraux privilégiés (frères et sœurs).

Trois cas de figures possibles 

Les parents du défunt étaient déjà décédés : 

Les frères et sœurs pourront alors se partager intégralement la succession à parts égales. 

Les deux parents sont vivants : 

Les parents étant avant dans l’ordre de succession, ils seront prioritaires et se partageront donc à deux, la moitié du patrimoine de leur fils défunt. Puis les frères et sœurs, quelque soit leur nombre, se partageront à parts égales les 50% restants. 

Un seul des deux parents est en vie :

Le parent seul recevra 25% du patrimoine de son enfant défunt, quant aux frères et sœurs, quelque soit leur nombre, ils se partageront à part égales les 75% restants. 

 

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EST-IL POSSIBLE D'AVANTAGER UN FRÈRE OU UNE SOEUR ?

Comme nous venons le voir précédemment, les droits de succession des frères et sœurs sont très limités. Il est possible que le futur défunt ait désiré avantager un frère ou une sœur concernant sa succession, pour le/la mettre à l’abri financièrement. Pour se faire, un moyen légal s’offre à lui : le testament.

Ce dernier lui permettra de répartir son patrimoine, à sa mort, comme bon lui semble. Cependant, certaines règles seront à respecter. Dans le cas ou ces dernières ne seraient pas respectées, le testament serait frappé de nullité et le frère ou la sœur concerné ne toucherait rien. 

 

QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER ?

Les règles à respecter vont dépendre de 2 cas de figures distincts :

1. Le défunt ne laisse derrière lui ni enfants, ni conjoint 

Les ascendants du défunt ne font pas parti de la réserve héréditaire, donc même si en cas de succession classique ces derniers passent avant, dans le cas d’un testament, ils peuvent se trouver exclus de l’héritage. 

Dans cette hypothèse, le défunt aura pu disposer de son patrimoine, comme il le souhaitait, sans la moindre réserve. 

Il peut léguer l’intégralité de son patrimoine à ses frères et sœurs, sans obligation que ces derniers reçoivent une part égale. Le défunt aura eu la possibilité d’évincer un ou plusieurs des ses frères et sœurs de son héritage, tout en avantageant très significativement un ou une autre de ses frères et sœurs. Il a également la possibilité de partager son patrimoine entre ses frères, sœurs et parents, en incluant qui il veut dedans et toujours sans obligation de parts égales. 

2. Le défunt laisse derrière lui un ou plusieurs enfants : 

Les enfants font partie des hérités protégés. Le défunt devra donc respecter la réserve héréditaire (rappel tableau ci-dessous), cette dernière dépend du nombre d’enfants du défunt : 

Nombre enfants	Réserve héréditaire	Quotité disponible
1	50%	50%
2	66%	44%
3 et plus	75%	25%

Il peut cependant disposer de la quotité disponible, comme bon lui semble, en choisissant quel frère ou quelle sœur il inclut dans l’héritage et quelle sera la part qu’il recevra. 

 

À COMBIEN S'ÉLÈVERONT LEURS DROITS DE SUCCESSION ?

Chaque succession, quelque soit sa valeur, se verra appliquer un abattement de 15 932€. Ensuite, il n’existe que deux cas : 

Succession entre frères et sœurs
Tranche	Taux	Somme à retirer
Inférieure à 24 430€	35%	0€
Supérieure à 24 430€	45%	2 443€

Il est possible qu’un frère ou qu’une sœur soit exonéré(e) de droit de succession, mais seulement si les trois conditions suivantes sont réunies :

• Avoir constamment vécu avec le défunt lors de ces 5 dernières années de vies, 
• Être célibataire / veuf / divorcé / séparé de corps, 
• Être âgé de plus de 50 ans ou avoir un handicap empêchant toute activité professionnelle. 

En pratique 

Patrick, père de 3 enfants, divorcé, décède. Ce dernier étant malade depuis de longues années. Il avait anticipé son décès en rédigeant un testament pour protéger financièrement sa sœur, Audrey. 

Le patrimoine de Patrick est estimé à 1 000 000€. Pour que le testament de ce dernier soit valide, il est important que la réserve héréditaire ait bien été respectée. Puisque Patrick a 3 enfants, la réserve héréditaire est de 750 000€. 

Patrick avait décidé de céder toute la quotité disponible à sa sœur Audrey, en évinçant de la succession, son autre frère Jean. 

A combien s’élèveront les droits de succession d’Audrey ? Audrey ne remplit pas les 3 conditions pouvant l’exonérer totalement des droits de succession. Après abattement la somme imposable sera de : 234 068€, elle se situe dans la deuxième tranche et sera imposée à hauteur de 45%, le calcul de ces droits de succession est le suivant : 

Droit de succession : 234 068*0,45 – 2 443 = 102 887,6€