Nos 3 conseils pour une succession avec un livret A

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Lors d’une succession, le patrimoine de la personne décédée est transmis à ses héritiers. Ce patrimoine peut être composé de liquidités, de biens immobiliers ou mobiliers, mais qu’en est-il des comptes épargnes, et notamment du livret A ?

Avant toutes choses, les établissements abritant ces comptes doivent être prévenus du décès au plus tôt. En effet, selon les types de compte, les banques doivent de respecter certaines procédures réglementaires.

Les modalités de succession du livret A pour le conjoint survivant dépendent principalement de l’état civil et du régime matrimonial adopté par le couple du défunt. L’argent présent sur le livret A fera en effet partie de l’actif successoral au moment du règlement de la succession.

LE DEVENIR D'UN LIVRET A APRÈS UN DÉCÈS

Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu’il a entièrement alimenté l’épargne de lui-même.

Lors du règlement de la succession, l’argent du défunt auparavant sur le livret A est ensuite partagé entre les héritiers, selon ses dernières volontés testamentaires ou la règle de dévolution légale. Il n’y a pas de frais particulier pour la transmission du livret A, les droits de succession à régler seront calculés sur l’entièreté du patrimoine du défunt.

Attention cependant, certaines banques peuvent ponctionner des frais de succession sur le livret A, en moyenne de 150 à 200 euros pour frais de dossier en cas de décès.