Succession entre grands-parents et petits enfants

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Hiérarchie de la succession

La succession, comme son nom l’indique, est une opération juridique par laquelle le patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers.

En règle générale, la succession fait l’objet d’une déclaration de succession par les héritiers dans un délai de 6 mois suivant la date de décès du défunt, sous peine de payer des pénalités. Le Code Civil prévoit effectivement qu’en cas de retard, les héritiers devront payer des intérêts de retard à hauteur de 0,4% par mois ainsi qu’une majoration de 10% à compter du 13ème mois de retard.

Dans certains cas, les héritiers peuvent être exonérés de cette démarche, notamment lorsque l’actif brut n’excède pas les 3 000 euros. Il en va de même lorsque l’actif brut ne dépasse pas les 5 000€ et qu’aucune donation ou don manuel n’a été réalisé pour leur compte. Hormis ces deux cas, les héritiers sont dans l’obligation de faire la déclaration de succession auprès du Centre des Finances Publiques dont dépend le lieu de domicile du défunt.

Les héritiers sont connus à la lecture du testament ou à défaut par la loi. En effet, le Code Civil a mis en place des règles de succession légales visant à classer les héritiers selon leur degré de parenté avec le défunt.

On dénombre ainsi quatre grandes catégories d’héritiers à savoir :

• La ligne directe des ascendants qui regroupe les enfants, petits enfants et arrières-petits-enfants du défunt.
• L’ordre des ascendants et collatéraux privilégiés que représentent le père, la mère et les frères et sœurs du défunt ainsi que ses neveux et nièces.
• Les grands-parents et arrières grands parents du défunt représentent quant à eux l’ordre des ascendants ordinaires.
• Enfin, le 4ème ordre dit aussi ordres collatéraux ordinaires englobe les oncles, tantes, cousins et cousines du défunt.

Cette hiérarchie suppose qu’un héritier du premier ordre a la priorité sur la part d’héritage. Ainsi, les enfants du défunt peuvent retirer toute part d’héritage aux frères et sœurs de la personne disparue puisqu’ils sont issus du second ordre.

La priorité sera toujours donnée aux héritiers appartenant à la ligne directe ascendante, et principalement aux enfants du défunt.

 

Peut-on transmettre à ses petits-enfants directement?

Dans la partie précédente, nous avons vu qu’en l'absence d'un testament, la loi détermine les héritiers. Toutefois, il convient d’apporter quelques précisions sur cette hiérarchie, notamment pour la succession grands-parents/petits enfants. D’un point de vue juridique, et en prenant en compte les règles de succession légales, les petits enfants ne sont pas à même d’hériter de leurs grands-parents.

Attention néanmoins : dans certains cas, les petits-enfants ont la possibilité d’hériter de leurs grands-parents à leur décès, surtout en cas de renonciation ou de décès des père et mère (des petits enfants) ou encore lorsque les parents perdent leurs droits successoraux. Enfin, il est possible pour les petits-enfants d’hériter de leurs grands-parents par voie testamentaire (olographe ou authentique).

Coût d'une succession petits-enfants/grands-parents

Comme tout héritier (hors époux et partenaires de pacs survivants), les petits-enfants devront s’acquitter des droits de succession. En règle générale, les droits de succession sont calculés sur la part d’héritage de chaque héritier après un abattement dont le montant dépend du degré de parenté entre les héritiers et le défunt. Dans le cadre de succession petits-enfants/ grands-parents, un abattement de 1 594 € s’applique pour chaque petit-enfant.