Succession au Portugal : comment fonctionne-t-elle et comment la préparer ? Guide complet

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Le Portugal est une destination prisée pour sa fiscalité avantageuse, notamment en matière de succession. Depuis 2004, les droits de succession ont été supprimés pour les conjoints, ascendants et descendants du défunt résidant au Portugal. Toutefois, certaines règles fiscales et juridiques doivent être prises en compte pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine, en particulier pour les expatriés français possédant des biens au Portugal.

 

Dans quel État doit-on payer les droits de succession ?

Bien qu'aucune convention fiscale entre la France et le Portugal ne supprime la double imposition, le droit portugais exonère totalement de droits de succession les conjoints, enfants et parents du défunt. Cependant, cette exonération ne s'applique que si l’héritier est résident portugais.

Si l’héritier réside en France et a été fiscalement domicilié en France pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années, alors les droits de succession français s’appliquent aux biens situés en France.

Bon à savoir : Cette distinction est essentielle pour les expatriés souhaitant optimiser la transmission de leur patrimoine. Il est donc recommandé de bien anticiper les conséquences fiscales d’une succession entre les deux pays.

 

 

Le droit applicable lors d’une succession au Portugal

En matière de succession internationale, le Portugal applique la loi nationale du défunt. Cela signifie que si le défunt était de nationalité française, le droit successoral français s'applique, sauf si ce dernier a rédigé un testament désignant expressément la loi portugaise.

Le choix du droit applicable est crucial, car il peut influencer la répartition du patrimoine et les droits des héritiers. En l’absence de testament, la loi nationale du défunt sera appliquée par défaut.

 

L’ordre de succession au Portugal

En l’absence de testament, le droit portugais définit un ordre héréditaire précis :

1. Descendants : conjoint, enfants, petits-enfants.

2. Ascendants : parents, grands-parents.

3. Frères et sœurs, ainsi que leurs descendants.

4. Oncles, tantes, cousins et cousines.

5. L’État portugais si aucun héritier n’est trouvé.

Dans le cas où il n’existe pas de descendants directs, ce sont les parents et les grands-parents du défunt qui héritent en priorité. Le conjoint survivant bénéficie quant à lui d’une part garantie.

 

Tableau récapitulatif de la réserve héréditaire au Portugal

Lien de parenté	Parts réservataires
Sans conjoint avec enfants	50% du patrimoine (quotité disponible : 50%)
Enfant unique	66% du patrimoine (quotité disponible : 33%)
Conjoint marié avec enfants	66% du patrimoine, dont minimum 25% pour le conjoint (quotité disponible : 33%)
Conjoint non marié	N'hérite pas

 

 

La donation au Portugal : Une alternative avantageuse

Les donations peuvent être une solution efficace pour anticiper la transmission du patrimoine et éviter une imposition excessive.

Fiscalité des donations au Portugal

• Exonération pour les conjoints, descendants et ascendants.

• Taxe de 10 % pour les autres donations.

• Droit de timbre additionnel de 0,8 % pour les biens immobiliers.

Donner en France ou au Portugal ?

• En France, les donations bénéficient d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.

• Au Portugal, les donations sont exonérées entre membres de la famille proche, ce qui peut être une alternative intéressante pour transmettre son patrimoine sans imposition.

 

Protection du conjoint survivant

Le Portugal accorde au conjoint survivant le droit de conserver le logement conjugal, même si d'autres héritiers existent.

 

Testaments et choix de la loi applicable

Les types de testaments reconnus au Portugal

• Testament authentique : rédigé et signé devant un notaire.

• Testament fermé : rédigé par le testateur puis certifié par un notaire.

• Testament international : rédigé devant un notaire et en présence de deux témoins.

• Testament spécial : valable dans des situations exceptionnelles (militaire, catastrophe naturelle, etc.).

Depuis l’application du règlement européen 650/2012, un résident au Portugal peut choisir la loi successorale de son pays d’origine en rédigeant un testament spécifique.

 

 

Fiscalité de la revente d’un bien immobilier hérité au Portugal

Si un bien immobilier hérité est revendu, un impôt sur la plus-value immobilière s’applique.

• Taux d’imposition standard : 25 % sur la plus-value réalisée.

• Exonération si la vente concerne une résidence principale et que les fonds sont réinvestis dans un autre bien immobilier.

• Déduction possible de certaines dépenses liées à la rénovation et aux frais notariés.

 

Comment optimiser votre succession au Portugal ?

• Anticiper avec des donations : profitez de l’exonération des donations entre conjoints et enfants.

• Choisir la loi successorale la plus avantageuse en rédigeant un testament international.

• Optimiser la résidence fiscale des héritiers pour éviter la double imposition.

• Planifier la vente des biens immobiliers pour éviter une forte taxation sur la plus-value.

• Faire appel à un notaire français et portugais pour assurer une transition fluide.

 

Préparer sa succession au Portugal est une étape clé pour protéger son patrimoine et garantir une transmission optimisée. Entre exonération des droits de succession, droit de timbre applicable, et règles fiscales françaises, il est primordial de bien planifier sa stratégie successorale.

Besoin d’un accompagnement ? Consultez un expert en gestion de patrimoine et un notaire spécialisé en successions internationales pour sécuriser votre héritage et optimiser la transmission de vos biens.