Succession au Royaume-Uni (UK) : règles, fiscalité et conseils clés

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La succession au Royaume-Uni obéit à des règles juridiques et fiscales bien différentes de celles en vigueur en France. Que vous soyez résident britannique, expatrié, ou propriétaire de biens au Royaume-Uni, comprendre les mécanismes de l’héritage outre-Manche est essentiel pour optimiser votre transmission patrimoniale, éviter des litiges et limiter la fiscalité. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la succession au Royaume-Uni, quelles sont les démarches à accomplir, la fiscalité applicable, les spécificités selon votre situation, et comment préparer efficacement votre succession.

 

Les grandes lignes de la succession au Royaume-Uni

Contrairement à la France, le Royaume-Uni ne connaît pas la réserve héréditaire. Cela signifie que vous êtes libre de transmettre vos biens à qui vous le souhaitez, sans obligation de transmettre une part minimale à vos enfants ou à votre conjoint. La liberté testamentaire est donc totale, ce qui constitue un avantage pour ceux qui veulent organiser leur succession de façon personnalisée.

Cependant, en l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les héritiers selon des règles précises (appelées rules of intestacy).

Qui hérite en l'absence de testament ?

En cas de décès sans testament (intestate), la répartition du patrimoine se fait selon un ordre légal :

• Si vous êtes marié ou en partenariat civil, votre conjoint reçoit :

  • Les premiers £322 000 de la succession (chiffre en 2024).

  • La moitié du reste de la succession.

• Les enfants du défunt reçoivent l’autre moitié (partagée entre eux à parts égales).

• S’il n’y a pas d’enfant, le conjoint hérite de tout.

• En l’absence de conjoint, les parents, frères et sœurs, ou neveux et nièces peuvent hériter selon un ordre établi.

Les concubins (common law partners) ne sont pas reconnus légalement comme héritiers. Il est donc indispensable de rédiger un testament si vous vivez en union libre.

 

 

La rédaction d’un testament au Royaume-Uni

Pour garantir que vos biens seront transmis selon vos volontés, il est fortement conseillé de rédiger un testament valide au Royaume-Uni. Il peut être :

• Olographe (rédigé à la main) – mais peu reconnu, sauf conditions strictes.

• Formel (will), signé par le testateur et deux témoins indépendants (non bénéficiaires).

Le testament permet de désigner :

• Les bénéficiaires de vos biens.

• Un ou plusieurs exécuteurs testamentaires (executors) : personnes chargées d'administrer la succession.

• Des dispositions pour les enfants mineurs (tuteur légal).

• Des dons spécifiques ou legs particuliers.

Pour être pleinement valide, le testament doit être daté, signé et témoigné correctement. Il est conseillé de passer par un solicitor (notaire britannique) ou un conseiller en planification successorale.

 

La fiscalité successorale au Royaume-Uni : l’Inheritance Tax (IHT)

La succession au Royaume-Uni est soumise à une taxe sur l’héritage, appelée Inheritance Tax (IHT).

Seuil d’imposition

• Chaque personne bénéficie d’un abattement de £325 000 (appelé nil-rate band).

• Au-delà de ce seuil, la succession est généralement taxée à 40%.

Réductions et exemptions

• Si vous laissez votre résidence principale à vos enfants ou petits-enfants, une exonération supplémentaire de £175 000 peut s’appliquer (residence nil-rate band).

• Les transferts entre époux ou partenaires civils sont entièrement exonérés, peu importe le montant.

• En cas de don à une œuvre caritative, les montants sont aussi exonérés.

• Si au moins 10% de votre succession est légué à des associations caritatives, le taux d'IHT peut baisser à 36%.

Expatriés et non-domiciliés

Si vous êtes non-domicilié au Royaume-Uni, seuls les biens situés sur le territoire britannique sont en principe soumis à l'IHT. En revanche, les règles sont plus complexes si vous êtes résident fiscal ou domicilié au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans (notamment avec la règle des deemed domicile).

 

 

Démarches après un décès : obtenir le Grant of Probate

Pour qu’un héritier ou un exécuteur puisse accéder aux biens du défunt, il doit obtenir un "Grant of Probate" (ou "Letters of Administration" s’il n’y a pas de testament). Ce document légal donne le droit d'administrer la succession.

Étapes principales :

1. Localiser le testament (s’il existe).

2. Évaluer les actifs du défunt : biens immobiliers, comptes bancaires, placements, etc.

3. Soumettre une déclaration à HMRC (le fisc britannique) si l’IHT s’applique.

4. Payer, le cas échéant, l’impôt.

5. Demander le Grant of Probate auprès du Probate Registry.

6. Une fois obtenu, procéder à la distribution des actifs selon les volontés du défunt.

Le délai moyen pour régler une succession complète est de 6 à 12 mois, mais cela peut varier selon la complexité du patrimoine.

 

Comment bien préparer sa succession au Royaume-Uni ?

Préparer sa succession permet de réduire les risques de litige, d’alléger la charge fiscale et de protéger ses proches. Voici quelques conseils clés :

Rédiger un testament

C’est la première étape, indispensable pour éviter l’application des règles d’intestacy.

Utiliser les exemptions fiscales

• Donner de son vivant : les dons faits 7 ans avant le décès sont exonérés d’IHT.

• Créer un trust : dans certains cas, un trust peut permettre de transmettre un patrimoine hors du champ de l'IHT, tout en gardant un certain contrôle.

• Investir dans des actifs éligibles au relief fiscal (ex. : entreprises familiales, certaines actions cotées, etc.).

Organiser la résidence fiscale

La domiciliation fiscale a un impact majeur sur l’IHT. Il peut être intéressant, dans certaines situations, de conserver un domicile hors UK, sous conditions, pour limiter l’imposition.

Prévoir une assurance-vie

Une assurance-vie placée en dehors de la succession (par exemple dans un trust) peut permettre de payer les droits de succession sans vendre les biens hérités.

 

Cas particuliers : biens en France et double succession

Si vous possédez des biens en France (ou dans un autre pays), des règles de droit international privé s’appliquent.

• Depuis le Règlement européen n° 650/2012, vous pouvez choisir la loi successorale applicable à votre succession si vous êtes citoyen européen.

• En pratique, un Français vivant au Royaume-Uni peut opter pour la loi française, pour protéger ses enfants via la réserve héréditaire… ou choisir la loi britannique pour bénéficier de la liberté testamentaire.

Il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit international de la succession pour éviter la double imposition ou les conflits de lois.

 

Anticiper, c’est transmettre dans la sérénité

La succession au Royaume-Uni offre une grande souplesse grâce à la liberté testamentaire, mais elle peut vite devenir complexe du fait de la fiscalité successorale (Inheritance Tax) et des enjeux internationaux. En préparant votre succession dès aujourd’hui, vous pouvez protéger vos proches, alléger leur charge administrative et fiscale, et éviter les litiges.

N’attendez pas pour rédiger un testament, organiser vos actifs, ou vous faire accompagner par un spécialiste. Une planification successorale bien pensée est l’une des clés d’une transmission réussie.